Introduction

La décroissance sera assurément parmi les grands sujets de débat des années à venir.

L’objet de cet article n’est pas de savoir s’il s’agit d’une énième réinvention du marxisme ou d’une réelle doctrine. L’objectif est plutôt de se demander à quoi ressemblerait une politique décroissante dans la réalité.

Autrement dit : quels seraient les obstacles à une politique de décroissance ?

Mais, avant tout, comment pourrions-nous définir la décroissance ?

Définition

Il est possible de définir la décroissance comme : « un concept politique, économique et social qui remet en cause l’idée selon laquelle l’augmentation des richesses produites conduit à l’augmentation du bien-être social. La théorie économique de la décroissance vise donc à réduire la production de biens et de services afin de préserver l’environnement. « ¹

En d’autres termes : consommer moins, consommer mieux. Produire moins, produire mieux.

Plus précisément : il s’agit d’imaginer un système dans lequel l’État serait en mesure, par l’effet de la loi, de forcer l’économie à décroître. C’est-à-dire forcer la population à produire moins et à consommer moins.

Aussi, dans la grande majorité des cas, les tenants de la décroissance sont favorables à une augmentation de la dépense publique ou à tout le moins à ce que l’État gère des services publics ayant un très large périmètre.^{2 3}

D’un côté, moins de production de biens et de services donc moins de consommation. De l’autre côté un accroissement de l’intervention de l’État.

Cette équation est-elle bien tenable ?

Problématiques

D’un point de vue technique et organisationnel, est-il vraiment possible de créer et d’entretenir une situation de décroissance (I.) ?

Moins de richesses et plus de services publics, ce modèle est-il cohérent (II.) ?

D’un point de vue philosophique et psychologique, est-il vraiment souhaitable d’organiser la décroissance (III.) ?

L’impossible organisation de la décroissance

C’est un point peu abordé dans la littérature décroissante. Les auteurs « décroissants » se cantonnent souvent à critiquer le capitalisme, le libéralisme, sans expliquer concrètement la mise en œuvre de cette transition vers la décroissance.

Essayons donc de nous projeter dans le réel et d’appliquer une politique décroissante pendant un instant.

Penchons nous sur deux exemples concrets : la surconsommation de viande puis la question de l’usage des transports.

L’exemple de la consommation viande

Admettons que manger de la viande pollue trop, provoque des maladies, et détruit excessivement les ressources en eau.⁴

Quelle politique décroissante, c’est-à-dire dans ce cas, quelle politique de « déconsommation »⁵ pourrions-nous envisager ?

La première solution qui vient à l’esprit serait de taxer tous les produits à base de viande. Pourquoi pas une taxe augmentant progressivement sur quelques années pour habituer le consommateur à acheter moins de viande progressivement. Taxer pour provoquer une réduction de la consommation, à l’instar des taxes sur le tabac.

Néanmoins, est-ce qu’une telle mesure serait juste ?

La première répercussion serait que les individus les plus riches pourraient continuer à tranquillement manger de la viande, alors que les individus les plus pauvres ne pourraient plus manger que des graines. C’est ce genre de politique que l’on trouve à travers l’exclusion de certains véhicules des villes selon les « Crit’Air » : exclure de la circulation les personnes les plus pauvres⁶ car elles ne pourront pas se payer les véhicules neufs, qui sont moins polluants.

Une autre solution serait l’interdiction pure et simple de la viande : dans cette hypothèse, tout le monde est mis sur un pied d’égalité. Il s’agira ensuite d’expliquer à la filière et aux professionnels du secteur ce que vont faire les quelques 80 000 salariés directs du secteur.⁷ Sans compter les éventuels et divers problèmes de santé liés aux carences qu’une absence totale de viande peut provoquer.

Que pouvons-nous imaginer d’autre ? Un système de tickets de rationnements distribués aux citoyens via une application à installer sur son smartphone, avec vérification du boucher ou du restaurateur avant tout achat, peut-être …

Qui aurait envie de vivre dans un monde où l’État organiserait constamment cette pénurie ? L’abondance généralisée (avec certes, ses excès intrinsèques) n’est-elle pas préférable à une situation de pénurie ?

Prenons maintenant un second exemple, celui des transports.

L’exemple de l’usage des transports

Une grande part de la pollution est due aux transports⁸.

C’est pour cela que, avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’augmentation du prix du baril de pétrole⁹, certains proposaient d’augmenter les taxes sur l’essence^{10 11}, dont le prix est d’ailleurs déjà constitué à 60% de taxes.¹²

Là encore, est-ce bien juste ? Cela ne conduirait-il pas inexorablement à mettre au chômage le travailleur pauvre, qui vit en banlieue ou dans la ruralité, et qui a besoin de son véhicule pour travailler, emmener ses enfants à l’école, ou faire ses courses ?

On peut envisager, ainsi, de distribuer des chèques de manière « ciblée » à ceux qui auraient la nécessité absolue d’utiliser quotidiennement leur voiture. Avec les effets secondaires évidents : mauvais ciblage, personnes exclues des dispositifs, coût lié à la distribution du chèque (administrations supplémentaires à mettre en place pour la distribution du chèque, etc …)

Surtaxer pour ensuite distribuer des chèques. En d’autres termes : casser une jambe pour donner (certes gratuitement) une béquille.

Le contribuable ne se retrouve-t-il pas finalement à payer le surcoût d’administration nécessaire à organiser la distribution des chèques ? Et pour quelle efficacité ?

La question reste donc ouverte : comment planifier concrètement une décroissance de l’économie, sans faire trop de dégâts aux emplois ou aux libertés publiques ?

Si la planification de la décroissance semble plus que compliquée, le plus grand obstacle réside en réalité dans l’incohérence majeure entre la prolifération des services publics souhaitée par les décroissants et la baisse inéluctable des recettes fiscales causée par une politique décroissante.

L’impasse fiscale de la décroissance

Les recettes fiscales de l’État

Dans la plupart des pays modernes, la première recette fiscale¹³ de l’État est constituée par la Taxe sur la Valeur Ajoutée^{14 15} (TVA).

Or, la TVA est un impôt sur la consommation.

Si un pays choisit de s’engager sur la voie de la décroissance et donc de baisse de la consommation, il doit donc s’attendre à voir diminuer drastiquement ses recettes de TVA. Mais aussi ses recettes provenant de l’impôt sur les sociétés (IS), car si les entreprises vendent moins, l’IS rapportera moins. Enfin, les recettes issues de l’impôt sur le revenu (IR) tendraient aussi, forcément, à diminuer.

Regardons la répartition des recettes de l’Etat, par exemple, sur l’année 2022 : ¹⁶

• 97,5 milliards de TVA (en vérité, la TVA peut parfois rapporter beaucoup plus, mais nous décidons ici de rester sur une hypothèse « classique »¹⁷) ;
• 82,4 milliards d’IR ;
• 39,5 milliards d’IS ;

Même s’il semble quasiment impossible d’imaginer une situation de décroissance qui soit respectueuse des libertés publiques (cf partie I), imaginons une première année de politique décroissante avec une diminution d’environ 15% des recettes de TVA, d’IR, et d’IS. Donc environ :

• 83 milliards de TVA ;
• 70 milliards d’IR ;
• 33,5 milliards d’IS ;

Soit un manque à gagner pour l’État de 32 milliards d’euros pour cette première année de décroissance.

Et encore, cette hypothèse ne fait qu’appliquer des pourcentages bruts aux recettes actuelles de l’État. Il faudrait rajouter plusieurs dizaines de milliards de pertes de recettes liées à la perte de confiance des acteurs économiques ou à la perte de compétitivité de l’économie française …

En prenant en compte cette diminution colossale des recettes fiscales, comment financer l’extension des services publics souhaitée par les partisans de la décroissance ?

Au fond, la seule véritable décroissance possible ne passerait-elle pas par une réduction du poids de l’État et de la dépense publique ?

En effet, si le secteur public dépense peu d’argent et est capable de se contenter de maigres recettes fiscales pour faire fonctionner l’appareil étatique, la déconsommation des habitants n’aura pas d’impact sur lui.

Ce n’est au contraire que lorsque l’État est gargantuesque qu’il a besoin d’une grande dose de consommation, car cela lui permet de faire croître ses recettes fiscales et de financer la myriade de politiques publiques décidées par nos élites.

Les parades chimériques proposées par les partisans de la décroissance

Même si les décroissants ne sont que très rarement conscients du trou budgétaire qu’engendrerait une politique de déconsommation, il convient d’admettre qu’ils proposent généralement deux solutions principales pour permettre aux autorités fiscales de trouver de nouvelles recettes : la forte taxation des très riches ou la spoliation de leurs actifs, et la lutte contre la fraude fiscale.

Qu’en serait-il ?

La surtaxation ou l’expropriation des « riches » : un fantasme absolu et irréalisable

Mettons de côté un instant la définition du « riche » : ce n’est pas l’objet de cet article.

Concrètement, imaginons un instant un système dans lequel le gouvernement choisirait d’exproprier Bernard Arnault, dont la fortune est estimée à 187 milliards de dollars (soit à peu près 174 milliards d’euros à l’heure où nous écrivons cet article).

Exproprier (donc voler) Bernard Arnault est de toute façon impossible en l’état du droit, car forcément anticonstitutionnel¹⁸. Imaginons qu’un gouvernement décroissant n’attende pas les recours judiciaires entamés par Mr. Arnault et lui prenne directement toute sa fortune (ce qui est tout de même digne des pires régimes).

Sa fortune étant principalement sous la forme d’actions, que se passerait-il lorsque le gouvernement forcerait la vente des actions de Mr. Arnault pour obtenir des liquidités ?

Evidemment, par la loi de l’offre et de la demande, les actions détenues par Mr. Arnault devenant soudainement abondantes, elles perdraient lourdement en valeur.

De combien exactement ? Cela est impossible à prédire exactement à l’avance, bien sûr.

Mais, les sommes ainsi récoltées par l’État seraient en vérité bien inférieur à ce que les marxistes de tous bords peuvent penser.

Enfin, cette stratégie d’expropriation des riches ne pourrait fonctionner qu’une seule et unique fois : une fois toutes ces fortunes volées et expropriées par l’État, que ferait le gouvernement pour récupérer à nouveau de l’argent lors de la deuxième année de décroissance ? Puis lors de la troisième année ? Et ainsi de suite.

Une politique qui ne peut pas se financer de manière pérenne est-elle raisonnablement envisageable ?

L’autre astuce des décroissants est de tenir la lutte contre la fraude fiscale comme panacée ultime. Encore une fois, même s’il faut bien évidemment lutter contre la fraude fiscale, la réalité est plus complexe qu’il n’y paraît.

La lutte contre la fraude fiscale : une panacée impossible à mettre en oeuvre

Très mal estimée au niveau français ou au niveau européen, saisir l’argent de la fraude fiscale est souvent présentée par les décroissants comme le remède miracle.

La plupart des journalistes et médias reprennent le chiffre de 80 milliards concernant le montant de fraude fiscal annuel. Ce chiffre émane d’un syndicat (plutôt très à gauche) de la fonction publique qui fait lui même varier ses propres estimations de 40 à 80 milliards¹⁹.

Là encore se pose le problème de la pérennité du système :

• Combien d’années avant de réussir à recouvrir les premiers milliards ? Tout ce qui concerne la fraude fiscale ne peut généralement pas se faire instantanément. Les problématiques de fiscalité internationale et de coopération judiciaire internationale sont complexes et, même en s’attaquant résolument à la fraude fiscale, il est certain que les premiers résultats prendraient un minimum de temps à venir ;
• Si les services de l’État sont capables de recouvrir par exemple 5 milliards la première année puis 0 milliards l’année d’après, puis 10 milliards, il semble compliqué de se baser là dessus pour effectuer des prévisions budgétaires ;
• Il y a forcément une forme de stochastique dans la lutte contre la fraude, c’est-à-dire qu’aucune recette « fixe » ne peut être garantie d’année en année ;
• Surtout, sur le long terme, on ne peut pas forcer tous les pays du monde à être des enfers fiscaux comme le nôtre : chaque pays du globe est souverain et donc libre d’organiser sa politique fiscale comme il le souhaite. À moins de sanctions économiques extrêmement sévères ou d’envahir militairement les paradis fiscaux, aucun coup de baguette magique ne permettra de changer cela. ;

Organiser concrètement la décroissance est donc périlleux d’un point de vue fiscal, budgétaire, et technique.

Pour finir : une dernière impasse, philosophique et psychologique, se dresse sur la route de ses partisans.

L’impasse philosophico–psychologique de la décroissance

S’il est évident que les politiques décroissantes seraient concrètement impossibles à mettre en oeuvre, tant au niveau purement technique que fiscal; il reste aussi un obstacle philosophique et psychologique à surmonter par les partisans de la décroissance.

Par exemple, le « shopping » est cité par 67% des français²⁰ comme une activité de loisirs. 63% des français déclarent faire du « shopping » au moins une fois par mois²¹.

Il ne s’agit donc pas, ici, de faire du sport, de sortir de chez soi, de voir des proches, ou de voyager : la simple action de consommer en elle-même (que l’on peut appeler « shopping ») est considérée comme un loisir.

La consommation pure est donc, pour l’écrasante majorité de la population, une activité de loisirs.

Une politique qui tendrait à réduire la consommation pour décroître viendrait donc, instantanément, priver une majeure partie de la population d’activités considérées comme des « loisirs »²² : la plupart des gens ne consomment pas uniquement par pure nécessité, mais aussi dans un but récréatif.

Certes, certains auteurs²³ estiment, sûrement à juste titre d’ailleurs, que le matérialisme outrancier rend en vérité les gens malheureux²⁴. Cependant, il serait bien risqué « d’expliquer » à la majeure partie de la population, par l’intermédiaire de mesures contraignantes, que leur bonheur obtenu par la consommation n’est qu’une illusion et que l’on entend leur dicter comment être heureux²⁵. Il s’agit d’un problème civilisationnel qu’on ne peut régler d’un coup de baguette magique.

En ayant posé ce constat, on prend conscience non seulement du coût financier incroyable des politiques décroissantes mais aussi du coût psychologique et humain.

La réflexion sur ce coût « psychologique » est généralement un peu faible dans les raisonnements des partisans de la décroissance (un article plus complet viendra sur ce point précis).

Certes, ces derniers proposent généralement de définir « démocratiquement »²⁶ les secteurs de l’économie à contrôler, à réguler, ou à interdire.

Cela étant dit, décider de toutes ces contraintes, même démocratiquement, comporte de nombreux écueils :

• Le risque lié à la tyrannie de la majorité : si 51% des français votent pour bannir, par exemple, l’achat de vêtements neufs (ou mettre des quotas pour ces achats, par exemple); il y a peu de chances pour que les 49% restants qui ne pourront pas satisfaire leur pulsion de consommation restent tranquilles. Rappelons-nous des gilets jaunes : la poudre peut très facilement prendre feu, en France ou ailleurs ;
• La complexité d’organiser, même démocratiquement, chaque détail de la vie du consommateur ;
• L’échec constant des politiques de prohibition : l’exemple des Etats-Unis pendant l’entre-deux guerre est très éloquent²⁷. Ou encore la prohibition du cannabis en France de nos jours.²⁸
• L’effet « ferme des animaux » : ce genre de politique finit souvent de la manière décrite dans le livre d’Orwell. Les hommes politiques et les proches du pouvoir pourront très sûrement continuer à profiter de tout ce monde de consommation, pendant que la grande majorité du peuple en sera privée. Bien sûr, cela est là encore une constante des politiques de prohibition …

Au-delà de ça, est bien-il juste moralement de créer une telle société d’interdiction ? Et ainsi de provoquer la souffrance de tant de nos concitoyens ?

C’est au fond la question de la coercition et de l’obéissance qui est posée en creux de tout cela. Une société illibérale, forçant la décroissance à travers l’obéissance des citoyens, même par des décisions démocratiques, est-elle bien souhaitable ?

Alexis de Tocqueville disait très justement, dans « De la démocratie en Amérique » : « La nature du maître m’importe bien moins que l’obéissance ».²⁹

Autrement dit : ce n’est pas en imaginant, fut-ce démocratiquement, un système où les citoyens devraient demander une autorisation à l’État pour chaque décision dans leur vie, que nous résoudrons les défis que nous rencontrons.

Conclusion

Comment réussir à résoudre les défis posés par le réchauffement climatique et la surconsommation sans détruire les libertés publiques ?

La décroissance forcée par l’action coercitive de l’État est-elle la seule voie possible ?

Imaginons une troisième voie entre la croissance forcenée et la décroissance forcée : établir un État minimal, peu dépensier, redistributeur de manière minimale, géré par peu de fonctionnaires, et donc capable de se contenter de faibles recettes ?

Ainsi, si les citoyens venaient à consommer moins et à travailler moins, la structure étatique ne serait absolument pas menacée.

L’unique défi resterait donc de convaincre individu par individu nos concitoyens de prendre soin d’eux-mêmes et de consommer moins : un vaste projet.

À notre sens, cela n’est pas impossible.

1. http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/decroissance ↩︎
2. https://www.melchior.fr/note-de-lecture/ralentir-ou-perir-l-economie-de-la-decroissance ↩︎
3. https://bonpote.com/decroissance-et-prejuges/ ↩︎
4. https://www.notre-environnement.gouv.fr/actualites/breves/article/alimentation-et-environnement-les-enjeux-de-la-consommation-de-viande-en-france#:~:text=Ceci%20est%20li%C3%A9%20au%20fait,kg%20de%20poulet%2C%20par%20exemple. ↩︎
5. https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9consommation ↩︎
6. https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/vignettes-critair-et-zfe-m-quand-lecologie-exclut-les-voitures-des-pauvres_816273 ↩︎
7. https://www.cgad.fr/app/uploads/2020/07/213_CGAD_Barometre_emploi-2020-VF-1.pdf ↩︎
8. https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-transports-2022/19-emissions-de-gaz-a-effet#:~:text=Part%20des%20secteurs%20dans%20les%20%C3%A9missions%20de%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre&text=En%202020%2C%20les%20transports%20sont,en%20repr%C3%A9sentaient%2031%2C1%20%25. ↩︎
9. https://la-chronique-agora.com/petrole-est-il-cher-ou-bon-marche/ ↩︎
10. https://www.rtl.fr/actu/economie-consommation/petrole-pourquoi-il-faudrait-accepter-les-hausses-des-prix-par-les-taxes-7900138068 ↩︎
11. https://www.bfmtv.com/auto/sandrine-rousseau-eelv-veut-augmenter-le-prix-du-litre-d-essence-de-6-a-10-centimes-par-an_AV-202109240150.html ↩︎
12. https://www.quechoisir.org/decryptage-prix-du-carburant-comment-se-fixe-le-prix-a-la-pompe-n99776/ ↩︎
13. https://www.lafinancepourtous.com/wp-content/thumbnails/uploads/2022/02/budget_de_letat_2022-tt-width-800-height-527-fill-0-crop-0-bgcolor-eeeeee.png ↩︎
14. https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e ↩︎
15. https://fr.statista.com/statistiques/477268/revenu-total-tva-france/ ↩︎
16. https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-francaise/comptes-publics/le-budget-de-letat/recettes-de-l-etat/ ↩︎
17. https://www.touscontribuables.org/les-combats-de-contribuables-associes/impots-taxes-prelevements-en-tout-genre-l-etat-a-fait-le-plein-en-2022 ↩︎
18. https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-conseil-constitutionnel-et-le-principe-d-egalite-devant-l-impot ↩︎
19. https://www.liberation.fr/checknews/2017/10/11/comment-evaluer-le-cout-de-la-fraude-fiscale-d-ou-viennent-les-chiffres-souvent-repetes-80-milliards_1652606/ ↩︎
20. https://lobsoco.com/wp-content/uploads/2021/03/LObSoCo-Compagnie-des-Alpes-I-LObservatoire-des-loisirs-I-Synthese-Rapport-danalyse_Publication.pdf ↩︎
21. https://www.relationclientmag.fr/Thematique/data-room-1252/Breves/etude-Fran-ais-toujours-accros-shopping-322960.htm ↩︎
22. https://www.dailymotion.com/video/x80nroe (source un brun humoristique, la rédaction en convient) ↩︎
23. Juliet Schor, par ex : https://www.amazon.com/Overspent-American-Want-What-Dont/dp/0060977582 ↩︎
24. De nombreux artistes ont d’ailleurs écrit sur ce sujet, notamment Alain Souchon : https://www.youtube.com/watch?v=Eoy1Iik9Ens ↩︎
25. Jean-Luc Mélenchon admet qu’il s’agit d’un problème bien connu : https://videov8.limportant.fr/video/TBlA1X9dSPmh1lHu.mp4 ↩︎
26. https://www.erudit.org/fr/revues/ncs/2015-n14-ncs02159/79398ac.pdf par ex, et beaucoup d’autres, qui seront étudiés dans un prochain article ↩︎
27. https://www.geo.fr/histoire/il-y-a-cent-ans-la-prohibition-comment-les-etats-unis-se-sont-ils-retrouves-au-regime-sec-201813 ↩︎
28. https://atlasocio.com/classements/sante/cannabis/classement-etats-par-consommation-cannabis-prevalence-vie-europe.php ↩︎
29. https://www.philolog.fr/le-despotisme-democratique-tocqueville/ ↩︎